Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 41
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Texte intégral
41.Une demande d’enregistrement est formulée auprès de la ville, laquelle tient un registre des enregistrements valides.
2020, R.V.Q. 2698, a. 41; 2024, R.V.Q. 3224, a. 25.
41.Une demande de permis est formulée auprès de la ville, laquelle tient un registre des permis délivrés.
2020, R.V.Q. 2698, a. 41.
41.Une demande de permis est formulée auprès de la ville, laquelle tient un registre des permis délivrés.
2020, R.V.Q. 2698, a. 41.
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